LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 10 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Gignac, Marshall, Massicotte, Smith et Woo (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Ringuette, Wallin et Yussuff (5).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Edison César-Roy et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère des Finances Canada :

Jean-François Girard, directeur principal, Politiques des marchés, Stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier;

Manuel Dussault, directeur principal, Politique d’encadrement;

Stefania Bartucci, agente de projet principal, Division des institutions financières;

Tracy Laufer, conseillère principale, Politique d'encadrement.

Société d'assurance-dépôts du Canada :

Chantal Richer, chef de l’exploitation;

Sarah Govan-Sisk, directrice, Gouvernance.

Bureau du surintendant des institutions financières :

Stéphane Fournier, gestionnaire principal, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires;

Joanne Lucas, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché;

Ian Disend, conseiller expert, Politique, recherche et analyse.

Bureau de la concurrence Canada :

Anthony Durocher, sous-commissaire, Direction générale de la promotion de la concurrence.

Jean-François Girard, Chantal Richer, Stefania Bartucci, Manuel Dussault, Stéphane Fournier, Jennifer Miller et Anthony Durocher font chacun une déclaration puis, avec Ian Disend, répondent aux questions.

À 20 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Kalina Waltos