LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 18 mai 2022
(13)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 18 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Marshall, Smith et Wallin (5).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Gignac, Loffreda, Massicotte, Ringuette, Woo et Yussuff (6).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Mireille K. Aubé, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Edison César-Roy et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique :
Me Andrea E. Kokonis, cheffe des affaires juridiques et avocate générale.
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma :
Chantal Cadieux, présidente;
Me Stéphane Gilker, juriste expert externe.
Creative Commons Canada :
Gryphon Theriault-Loubier, leader national.
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce :
Darrel Pink, premier dirigeant.
Transparency International Canada :
James Cohen, directeur général.
À titre personnel :
Michael A. Geist, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Section de common law, Université d’Ottawa;
Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit et directeur, Open AIR, Université d'Ottawa;
Casey M. Chisick, associé et coprésident, Propriété intellectuelle, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.;
Marc Y. Tassé, conseiller principal, Centre canadien d'excellence en anti-corruption et professeur, Faculté de droit et École de gestion Telfer, Université d’Ottawa.
Michael A. Geist, Jeremy de Beer, Andrea E. Kokonis, Chantal Cadieux et Gryphon Theriault-Loubier font chacun une déclaration puis, avec Stéphane Gilker et Casey M. Chisick, répondent aux questions.
Darrel Pink, James Cohen and Marc Y. Tassé font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 51, le vice-président, l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), assume la présidence du comité.
À 20 h 11, la séance est suspendue.
À 20 h 12, la séance reprend.
À 20 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Kalina Waltos