LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 22 septembre 2022
(18)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Massicotte, Moncion, Ringuette, Smith, Wallin et Yussuff (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Woo (1).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure et Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités; Edison Roy-César et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l'enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 11 h 59, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement.

TÉMOIN :

À titre personnel :

David A. Dodge, conseiller principal, Bennett Jones s.r.l., et ancien gouverneur, Banque du Canada.

David A. Dodge fait une déclaration puis répond aux questions.

À 13 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier