LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 avril 2023
(40)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Gignac, Loffreda, Marshall, Marwah, Massicotte, Moncion, Smith, Wallin et Yussuff (10).

Participent à la réunion : Mehrab Kiarsi et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général.

TÉMOINS :

Brion Raffoul droit de la propriété intellectuelle :

Me Natalie Raffoul, avocate en chef.

À titre personnel :

Me James Hinton, juriste en propriété intellectuelle.

Natalie Raffoul et James Hinton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier