LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2023
(54)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, LaBoucane-Benson, Loffreda, Marshall, Massicotte, Miville-Dechêne, Ringuette, Wallin et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice MacAdam (1).

Participent à la réunion : Angus Wilson, greffier à la procédure, Direction des comités; Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

TÉMOIN :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Mark Schaan, répond aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-42.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 4.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’article 7.

Il est convenu d’adopter l’article 8.

Il est convenu d’adopter l’article 9.

Il est convenu d’adopter l’article 10.

Il est convenu d’adopter l’article 11.

Il est convenu d’adopter l’article 12.

Il est convenu d’adopter l’article 13.

Il est convenu d’adopter l’article 14.

Il est convenu d’adopter l’article 15.

Il est convenu d’adopter l’article 16.

Il est convenu d’adopter l’article 17.

Il est convenu d’adopter l’article 18.

Il est convenu d’adopter l’article 19.

Il est convenu d’adopter l’article 20.

Il est convenu d’adopter l’article 21.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-42, sans amendment.

À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier