LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 novembre 2023
(61)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cuzner (1).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général.

COMPARAÎT :

L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

TÉMOIN :

Société canadienne d'hypothèques et de logement:

Bob Dugan, économiste en chef.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Bob Dugan, répond aux questions.

À 12 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier