LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2023
(62)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 29, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cardozo, Clement, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (12).
Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 novembre 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada.
TÉMOINS :
Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa :
Richard Pommainville, directeur général de l’administration, Archidiocèse d’Ottawa-Cornwall.
À titre personnel :
Ryan Kilger, associé, Vincent Dagenais Gibson s.r.l.
Richard Pommainville fait une déclaration puis, avec Ryan Kilger, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-1001.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
La présidente demande si l’article 2 est adopté.
L’honorable sénatrice Clement propose que le projet de loi S-1001 soit modifié, à l’article 2, à la page 2, par substitution, à la ligne 15 de la version anglaise, de ce qui suit :
« poration of Ottawa-Cornwall as amalga- ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
La présidente demande si l’article 3 est adopté.
L’honorable sénatrice Clement propose que le projet de loi S-1001 soit modifié, à l’article 3, à la page 2, par substitution, aux lignes 27 et 28, de ce qui suit :
« çais et « The Roman Catholic Episcopal Corporation of Ottawa-Cornwall » en anglais. ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d’adopter l’article 4.
Il est convenu d’adopter l’article 5.
Il est convenu d’adopter l’article 6.
Il est convenu d’adopter l’article 7.
Il est convenu d’adopter l’article 8.
Il est convenu d’adopter l’article 9.
Il est convenu d’adopter l’article 10.
Il est convenu d’adopter l’article 11.
La présidente demande si l’article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
L’honorable sénatrice Clement propose que le projet de loi S-1001 soit modifié, à l’article 1, à la page 1, par substitution, à la ligne 25 de la version anglaise, de ce qui suit :
« pal Corporation of Ottawa-Cornwall ».
Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi, tel que modifié.
Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-1001, avec amendements.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 11 h 59, l’honorable sénatrice Petten remplace l’honorable sénatrice Clement à titre de membre du comité.
À 12 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport ainsi que les produits de communication, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat.
À 12 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Karine Déquier