LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2023
(63)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 56, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Coyle, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Bureau du surintendant des institutions financières :

Peter Routledge, surintendant;

Stéphane Tardif, directeur général, Carrefour du risque climatique (par vidéoconférence).

Peter Routledge fait une déclaration puis, avec Stéphane Tardif, répond aux questions.

À 18 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier