On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défence
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1977, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999
Projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Fascicule n° 16, le 14 juin 2000
- Fascicule n° 15, le 7 juin et le 8 juin 2000
- Fascicule n° 14, le 1er juin 2000
Le projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Fascicule n° 17, le 21 juin et le 22 juin 2000
- Fascicule n° 13, le 10 mai et le 11 mai 2000
- Fascicule n° 12, le 4 mai 2000
- Fascicule n° 11, le 3 mai 2000
- Fascicule n° 10, le 13 avril 2000
L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et internationale
- Fascicule n° 9, le 6 avril 2000
- Fascicule n° 8, le 1er mars et le 30 mars 2000
- Fascicule n° 7, le 23 février et le 24 février 2000
- Fascicule n° 6, le 16 février 2000
- Fascicule n° 5, le 9 février et le 10 février 2000
- Fascicule n° 4, le 15 décembre et le 16 décembre 1999
- Fascicule n° 3, le 8 décembre et le 9 décembre 1999
- Fascicule n° 2, le 1er décembre et le 2 décembre 1999
- Fascicule n° 1, le 24 novembre et le 25 novembre 1999
Le projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Réunion d'organisation