LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 29 février 2024
(68)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Wallin et Yussuff (12).

Participent à la réunion: Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

TÉMOIN:

À titre personnel:

Anthony Seaboyer, directeur, Centre pour la sécurité des forces armées et de la société, Collège militaire royal du Canada.

Anthony Seaboyer fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Karine Déquier