LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 20 mars 2024
(69)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Carignan, c.p., Deacon (Nouvelle-Écosse), Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Massicotte, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak et McBean (2).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

COMPARAÎT :

L'honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d’innovation, ministère de l’Industrie.

À titre personnel :

Dan Ciuriak, agrégé supérieur, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Mark Schaan, répond aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Dan Ciuriak fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 38, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion d’aujourd’hui tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 18 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier