LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 11 avril 2024
(72)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Massicotte, Miville-Dechêne, Ringuette, Wallin et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Oudar et Varone (2).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général. (Sujet : L'impôt minimum de remplacement et son impact sur les associations caritatives)

TÉMOINS :

Imagine Canada :

Bernadette Johnson, directrice, Plaidoyer et mobilisation des connaissances.

À titre personnel :

Alexandre Laurin, directeur de la recherche, Institut C.D. Howe (par vidéoconférence).

Bernadette Johnson et Alexandre Laurin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier