LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 17 avril 2024
(73)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Ringuette, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur toute question concernant les banques et le commerce en général. (Sujet : L'impôt minimum de remplacement et son impact sur les associations caritatives)

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Matt Dong, analyste;

Katarina Michalyshyn, analyste principale.

Yves Giroux fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 24, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier