LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 2 mai 2024
(76)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Tony Loffreda (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Petten, Varone et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Galvez (1).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Bureau d'assurance du Canada :

Jason Clark, directeur national, Changement climatique;

Phil Donelson, directeur, Changements climatiques et risques catastrophiques.

À titre personnel (par vidéoconférence) :

Thierry Philipponnat, chef économiste, Finance Watch;

Nathan Fabian, chef des systèmes durables, Principes pour l'investissement responsable;

Christopher Ragan, directeur, École de politiques publiques Max Bell, Université McGill.

Phil Donelson et Thierry Philipponnat font chacun une déclaration puis, avec Jason Clark, répondent aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Nathan Fabian et Christopher Ragan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier