On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

Le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord

• Fascicule n^o 46, le 6 juin 2002
• Fascicule n^o 45, le 5 juin 2002

La situation actuelle du régime financier canadien et international

a) Perspective canadienne de la faillite d'ENRON

• Fascicule n^o 47, le 12 juin 2002
• Fascicule n^o 45, le 5 juin 2002
• Fascicule n^o 44, le 30 mai 2002
• Fascicule n^o 43, le 29 mai 2002
• Fascicule n^o 42, le 8 mai 2002

b) Comparution du Gouverneur de la Banque du Canada

• Fascicule n^o 40, le 30 avril 2002
• Fascicule n^o 26, le 29 novembre 2001
• Fascicule n° 6, le 28 mars 2001

c) Notre frontière commune: Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire

• Fascicule n^o 48, le 8 juillet 2002
• Fascicule n^o 29, le 20 février 2002
• Fascicule n^o 27, le 5 décembre et le 6 décembre 2001
• Fascicule n^o 25, le 28 novembre 2001
• Fascicule n^o 24, le 22 novembre 2001
• Fascicule n^o 23, le 21 novembre 2001

d) Pour un environnement propice à la prospérité: Faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes

• Fascicule n^o 49, le 6 septembre 2002
• Fascicule n^o 25, le 28 novembre 2001
• Fascicule n^o 22, le 7 novembre 2001
• Fascicule n° 21, le 1^er  novembre 2001
• Fascicule n° 19, le 17 octobre 2001

Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence

• Fascicule n^o 41, le 1^er mai 2002
• Fascicule n^o 39, le 25 avril 2002
• Fascicule n^o 38, le 18 avril 2002
• Fascicule n^o 37, le 17 avril 2002
• Fascicule n^o 36, le 21 mars 2002
• Fascicule n^o 35, le 20 mars 2002
• Fascicule n^o 34, le 14 mars 2002
• Fascicule n^o 33, le 13 mars 2002
• Fascicule n^o 32, le 7 mars 2002
• Fascicule n^o 31, le 6 mars 2002
• Fascicule n^o 30, le 21 février 2002
• Fascicule n^o 29, le 20 février 2002

Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

• Fascicule n^o 34, le 14 mars 2002

Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne

• Fascicule n^o 28, le 12 décembre 2001 et le 6 février 2002

Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 24, le 22 novembre 2001
• Fascicule n^o 23, le 21 novembre 2001

Le projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

• Fascicule n° 20, le 24 octobre 2001

Le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise

• Fascicule n° 18, le 7 juin 2001

Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. et le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac

• Fascicule n° 17, le 6 juin 2001

Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

• Fascicule n° 16, le 30 mai 2001
• Fascicule n° 15, le 17 mai 2001
• Fascicule n° 14, le 16 mai 2001
• Fascicule n° 13, le 10 mai 2001
• Fascicule n° 12, le 9 mai 2001
• Fascicule n° 11, le 3 mai 2001
• Fascicule n° 10, le 2 mai 2001
• Fascicule n° 9, le 26 avril 2001

Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets

• Fascicule n° 8, le 4 avril 2001
• Fascicule n° 7, le 29 mars 2001
• Fascicule n° 5, le 22 mars 2001
• Fascicule n° 4, le 21 mars 2001

Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence

• Fascicule n° 8, le 4 avril 2001
• Fascicule n° 2, le 14 mars 2001
• Fascicule n° 1, le 21 février et le 1^er mars 2001

Le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

• Fascicule n° 4, le 21 mars 2001
• Fascicule n° 3, le 15 mars 2001

Réunion d'organisation

• Fascicule n° 1, le 21 février et le 1^er mars 2001