Aller au contenu

Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord


La situation actuelle du régime financier canadien et international

a) Perspective canadienne de la faillite d'ENRON

b) Comparution du Gouverneur de la Banque du Canada

c) Notre frontière commune: Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire

d) Pour un environnement propice à la prospérité: Faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes


Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence


Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements


Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne


Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu


Le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise


Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. et le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac


Le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la Consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières


Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets


Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence


Le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité


Réunion d'organisation