LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 22 mai 2024
(79)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Tony Loffreda (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Gignac, Loffreda, Martin, Massicotte, Miville-Dechêne, Ross, Varone et Yussuff (9).
Participent à la réunion : Brett Howard and Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 33, 41 et 42 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements;
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Christian Cioffi, analyste, Politique des pensions;
Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers;
Graham Page, économiste principal, Innovation et services financiers;
Anne Loosen, conseillère principale, Consommation en matière financière;
Keith Walsh, économiste principal, Gestion des réserves;
Safeena Alarakhia, chef principal de projet, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Khusro Saeedi, directeur principal, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières;
Micaela Zila, conseillère, Initiatives stratégiques;
Yves Dushimimana, économiste principal, Cadre stratégique.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Patricia Bennett, gestionnaire, Partenariats, politiques et analyse.
Ministère de la Justice Canada :
Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Banque du Canada :
Philippe Muller, directeur principal, Opérations sur les marchés intérieurs et bilan, Département des marchés financiers;
Andrew Kidd, avocat-conseil, Secteur financier, Services à la haute direction et services juridiques.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Michael Hammond, dirigeant principal des finances (par vidéoconférence).
Nicolas Marion, Erin Hunt, Judith Hamel, Anne Loosen, Keith Walsh, Khusro Saeedi, Philippe Muller, et Michael Hammond font chacun une déclaration puis, avec Christian Cioffi, Kenyatta Hawthorne, Andrew Kidd et Erin Cassidy, répondent aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Karine Déquier