LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 26 septembre 2024
(85)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, McNair, Ringuette, Varone, Wallin et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

TÉMOINS :

Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes :

Luc Mougeot, président et directeur général.

Association canadienne de la distribution de fruits et légumes :

Ron Lemaire, président (par vidéoconférence).

Producteurs de fruits et légumes du Canada :

Massimo Bergamini, directeur général;

Quinton Woods, gestionnaire des ventes et des opérations de l'usine, Gwillimdale Farms et membre du conseil d’administration (Ontario).

Bureau du surintendant des faillites Canada :

Miranda Killam, surintendante associée (par vidéoconférence).

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :

Jean-Daniel Breton, président sortant du conseil d'administration et membre du comité des pratiques des entreprises (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Scot Davidson, député, York—Simcoe, Ontario, parrain du projet de loi.

Luc Mougeot, Ron Lemaire, Quinton Woods et Massimo Bergamini font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Miranda Killam, Jean-Daniel Breton et Scot Davidson font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic