LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 9 octobre 2024
(88)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Tony Loffreda (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Gignac, Loffreda, Marshall, Martin, Massicotte, Ringuette, Varone et Yussuff (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Fridhandler (1).
Participent à la réunion : Brett Howard et Adriane Yong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).
TÉMOINS :
Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada :
Lucas Malinowski, directeur général, Affaires fédérales.
Associated Equipment Distributors :
Craig Drury, ancien président et vice-président de Vermeer Canada Inc.
Association canadienne du logiciel de divertissement :
Christina De Toni, vice-présidente, Politiques et affaires gouvernementales;
Marla Poor, conseillère juridique principale, Politique et affaires gouvernementales, Nintendo de l'Amérique (par vidéoconférence).
Producteurs de grains du Canada :
Kyle Larkin, directeur général;
Andre Harpe, président.
Association des industries de l'automobile du Canada :
Jean-François Champagne, président et chef de la direction;
Chris Kinghorn, vice-président, Stratégie et croissance, NAPA Canada et Traction/TruckPro Canada (UAP Inc.);
Daryll O’Keefe, vice-président directeur, Réseau Fix Canada.
LKQ Corporation :
Tyler Threadgill, vice-président, Affaires extérieures (par vidéoconférence).
Lucas Malinowski, Craig Drury, Christina De Toni, Andre Harpe, Jean-François Champagne, et Tyler Threadgill font chacun une déclaration puis, avec Marla Poor, Kyle Larkin, Chris Kinghorn et Daryl O’Keefe, répondent aux questions.
À 17 h 24, la séance est suspendue.
À 17 h 29, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).
TÉMOINS :
Producteurs de grains du Canada :
Kyle Larkin, directeur général;
Andre Harpe, président.
Association des industries de l'automobile du Canada :
Jean-François Champagne, président et chef de la direction ;
Chris Kinghorn, vice-président, Stratégie et croissance, NAPA Canada et Traction/TruckPro Canada (UAP Inc.) ;
Daryll O’Keefe, vice-président directeur, Réseau Fix Canada.
LKQ Corporation :
Tyler Threadgill, vice-président, Affaires extérieures (par vidéoconférence).
Andre Harpe fait une déclaration puis, avec Kyle Larkin et Daryl O’Keefe, répond aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic