LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 5 mai 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Carignan, c.p., Galvez, Gignac, Massicotte, Miville-Dechêne, Seidman, Sorensen et Verner, c.p. (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Kutcher (1).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Louise Martel, adjointe administrative, Direction des comités; Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 avril 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Alliance de l’industrie cosmétique du Canada :

Darren Praznik, président et chef de la direction;

Beta Montemayor, directeur de la science, de la réglementation et de l'accès aux marchés.

Association canadienne de l'industrie de la chimie :

Bob Masterson, président et directeur général;

Danielle Morrison, gestionnaire des politiques, Santé chimique.

Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement :

J. Gary Leroux, président et chef de la direction.

Dow Chemical Company (Canada) :

W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales.

Association canadienne de produits de consommation spécialisés :

Shannon Coombs, présidente.

Manufacturiers et Exportateurs du Canada :

Allison Bernholtz, gestionnaire, Environnement et politique industrielle;

Mathew Wilson, vice-président principal, Politique, Relations gouvernementales et division de l'Ontario.

Darren Praznik, J.Gary Leroux, W. Scott Thurlow, Shannon Coombs et Allison Bernholtz font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Bob Masterson fait une déclaration puis, avec Danielle Morrison, répond aux questions.

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 28, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal