LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 9 h 14 (HE), pour étudier le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale; et à huis clos, pour étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
La sénatrice Josée Verner (vice-présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La vice-présidente : Je m’appelle Josée Verner, je suis une sénatrice du Québec et je suis vice-présidente du comité.
Aujourd’hui, nous tenons une séance du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
[Traduction]
Avant de commencer, j’aimerais rappeler à tous les sénateurs et aux autres participants à la réunion les mesures préventives importantes suivantes. Afin d’éviter que ne se produisent pendant notre réunion des retours de son perturbateurs et potentiellement dangereux qui pourraient causer des blessures, nous rappelons à tous ceux et celles qui participent à la réunion en personne de garder leur oreillette loin de tous les microphones en tout temps.
Comme l’indiquait le communiqué du Président à tous les sénateurs le lundi 29 avril, les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les retours de sons. Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui réduit considérablement la probabilité de retour de son. Les nouvelles oreillettes sont de couleur noire, alors que les anciennes étaient de couleur grise. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée.
[Français]
Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées au début d’une réunion seront débranchées.
Lorsque votre oreillette n’est pas utilisée, veuillez la placer face vers le bas, au milieu de l’autocollant sur la table, tel qu’indiqué par l’image.
Veuillez consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices sur la prévention des incidents acoustiques. Veuillez vous assurer que vous êtes assis de manière à augmenter la distance entre les microphones. Les participants doivent brancher uniquement leur oreillette sur la console de microphone située directement devant eux.
Ces mesures sont en place afin que nous puissions exercer nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Merci à tous pour votre coopération.
[Traduction]
Je demanderai aux autres membres du comité de se présenter.
La sénatrice Miville-Dechêne : Julie Miville-Dechêne, du Québec.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de l’Alberta.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Manitoba.
Le sénateur Wells : David Wells, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Arnot : David Arnot, de la Saskatchewan.
La vice-présidente : Je vous souhaite la bienvenue à tous, ainsi qu’aux personnes qui regardent nos délibérations aux quatre coins du pays.
Aujourd’hui, le comité entreprend l’étude article par article du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
[Français]
Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada qui sont présents dans la salle aujourd’hui : Amanda Monforton, directrice, Développement des politiques, justice environnementale et ACS plus, et Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative.
[Traduction]
Je tiens également à rappeler un certain nombre de points aux sénateurs.
Si, à quelque moment que ce soit, un sénateur ne sait pas où nous en sommes dans le processus, qu’il demande des précisions. Je veux m’assurer qu’en tout temps, nous comprenions tous de la même façon où nous en sommes dans le processus.
En ce qui concerne les rouages du processus, lorsque plus d’un amendement est proposé dans un article, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article.
Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la procédure ne consiste pas à proposer une motion visant à le supprimer, mais plutôt à voter contre l’article comme faisant partie du projet de loi.
[Français]
Certains amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il serait très utile qu’un sénateur qui propose un amendement indique au comité quels sont les autres articles du projet de loi sur lesquels son amendement pourrait avoir une incidence. Autrement, il pourrait être très difficile pour notre comité de demeurer cohérent dans ses décisions.
Puisqu’il n’est pas nécessaire de donner un préavis pour proposer des amendements, il peut évidemment ne pas y avoir eu d’analyse préliminaire des amendements pour déterminer ceux qui peuvent avoir des répercussions sur les autres articles ou leur être contraires.
Si des membres du comité ont une question concernant le processus ou le bien-fondé de quoi que ce soit, ils peuvent soulever un rappel au Règlement. La présidence écoutera les arguments, décidera du moment où nous aurons assez discuté de la question de procédure et rendra une décision.
[Traduction]
Le comité est le maître suprême de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et une décision peut être portée en appel devant le comité plénier pour demander si elle est maintenue ou non.
Je tiens à rappeler aux honorables sénateurs qu’en cas d’incertitude quant au résultat d’un vote de vive voix ou d’un vote à main levée, le moyen le plus efficace de procéder est de demander un vote par appel nominal qui, de toute évidence, donne des résultats sans équivoque.
Enfin, les sénateurs savent que tout vote à égalité annule la motion en question.
[Français]
Avez-vous des questions sur ce que je viens de dire? Sinon, je crois que nous pouvons commencer.
Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : La motion est adoptée.
[Traduction]
La vice-présidente : L’étude du titre est-elle reportée?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : D’accord.
L’étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : Oui.
[Français]
La vice-présidente : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La vice-présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
[Traduction]
La vice-présidente : Le comité souhaite-t-il envisager l’ajout d’observations au rapport?
Des voix : Non.
La vice-présidente : Plaît-il au comité que je fasse rapport du projet de loi au Sénat dans les deux langues officielles?
Des voix : Oui.
[Français]
La vice-présidente : Merci à tous.
(La séance se poursuit à huis clos.)