LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 28 mai 2024
(67)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 34, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cotter, Gerba, Massicotte, McBean, Miville-Dechêne, Sorensen, Tannas et Wells (8).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Oudar (1).

Participent à la réunion : Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 avril 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).

L’honorable sénateur Wells propose que le projet de loi C-248 soit reporté pour examen ultérieur lorsque le comité reviendra plus tard dans la session.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

TÉMOINS :

Gouvernement de l'Alberta :

Mickey Amery, ministre de la Justice (par vidéoconférence).

Association minière du Canada :

Pierre Gratton, président et chef de la direction;

Tara Shea, vice-présidente, Réglementation et affaires autochtones.

Chambre de commerce du Canada :

Bryan N. Detchou, directeur principal ressources naturelles, environnement et durabilité.

Électricité Canada :

Francis Bradley, président et chef de la direction;

Channa Perera, vice-président, Affaires réglementaires et autochtones.

Independent Contractors and Businesses Association :

Jock Finlayson, économiste en chef (par vidéoconférence).

Mickey Amery et Pierre Gratton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 23, la séance est suspendue.

À 19 h 27, la séance reprend.

Bryan N. Detchou, Francis Bradley et Jock Finlayson font chacun une déclaration puis, avec Channa Perera, répondent aux questions.

À 20 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Raymond St. Martin