LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 11 juin 2024
(71)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 18 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Gold, c.p., Manning, Massicotte, McBean, Miville-Dechêne, Oudar, Petten, Verner, c.p. et Wells (10).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Aucoin, MacDonald, Prosper et Yussuff (4).

Participent à la réunion : Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Jonathan Wilkinson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

TÉMOINS :

Ressources naturelles Canada :

Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l’énergie renouvelable et électrique;

Annette Tobin, directrice, Direction de la gestion extracôtière;

Daniel Morin, conseiller législatif et de politiques principal.

Ministère des pêches et des océans :

Christie Chute, directrice Principale, Secteur des programmes, Planification et conservation marine.

Parcs Canada :

Lori Macadam, directrice, Établissement des aires marines nationales de conservation.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Abigail Lixfeld, Annette Tobin et Christie Chute, répond aux questions.

À 19 h 41, la séance est suspendue.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

À 19 h 45, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet de rapport.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, ou avec la greffière du Sénat, dans les deux langues officielles et dans les plus brefs délais.

À 20 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Raymond St. Martin