LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 17 juin 2024
(73)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 14 h 30, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Galvez, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Petten, Robinson et Wells (9).

Participent à la réunion : Jesse Good, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

TÉMOINS :

Association canadienne des producteurs pétroliers :

Paul Barnes, directeur, Atlantique et nord du Canada.

Bay of Fundy Inshore Fishermen’s Association :

Colin Sproul, président (par vidéoconférence).

Centre d'action écologique :

Thomas Arnason McNeil, coordinateur principal de l’énergie.

Paul Barnes et Colin Sproul font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 15 h 23, la séance est suspendue.

À 15 h 26, la séance reprend.

Thomas Arnason McNeil fait une déclaration puis répond aux questions.

À 15 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Raymond St. Martin