LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 15 décembre 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 16 h 16 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cotter, Dalphond et White (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Clement, Dawson, Dupuis, Jaffer, Pate et Wetston (7)

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités ; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

TÉMOIN :

L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi.

L’honorable sénateur Dalphond fait une déclaration puis répond aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-207.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat, dès que possible, du projet de loi S-207, sans amendement.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 46, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2021, le comité poursuit son examen de la teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce ou à être présent par vidéoconférence durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 17 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer