LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 9 février 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 16 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Clement, Dalphond, Pate et White (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, c.p., Cotter, Dawson, Dupuis, Jaffer et Wetston (7).

Autres sénateurs presents par vidéoconférence : L’honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2021, le comité entreprend son examen du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi.

À titre personnel :

Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa.

Lara Karaian, professeure associée, Institut de criminologie et de justice pénale, Université Carleton.

Conseil canadien des avocats de la défense :

Brian Hurley, directeur.

L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 27, la séance reprend.

Michael A. Geist, Lara Karaian et Brian Hurley font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer