LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 2 mars 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 18 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Campbell, Clement, Dalphond, Harder, c.p., Jaffer, Pate et White (8).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Cotter, Dupuis et Wetston (4).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).
Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Gendarmerie royale du Canada :
André Boileau, officier responsable, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :
Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications;
Peter McCallum, conseil juridique.
CIO Strategy Council :
Keith Jansa, directeur général;
Tim Bouma, directeur, Vérification et évaluations.
Media Authority of North Rhine-Westphalia (Allemagne) :
Henning Mellage, conseiller.
André Boileau, Scott Hutton et Peter McCallum font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 25, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
Keith Jansa, Tim Bouma et Henning Mellage font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer