LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 30 mars 2022
(8)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 16 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Gold, c.p., Harder, c.p. et Pate (8).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Dupuis, Jaffer, Wetston et White (5).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénateur Arnot (1).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

MG Freesites :

Témoin 1.

Conformément à l’ordre du Sénat adopté le 22 mars 2022, le comité se réunit à huis clos pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude du projet de loi S-210.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester pour la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos d'aujourd'hui; qu'un exemplaire soit conservé par le greffier du comité pour consultation par les membres présents ou le personnel du comité; et que la transcription soit détruite par le greffier lorsque le sous-comité du programme et de la procédure l'y autorisera, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Témoin 1 fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 28, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1 mars 2022, le comité poursuit son examen de la motion concernant l'imposition du chemin de fer du Canadien Pacifique en Saskatchewan.

Il est convenu que le comité recommande dans son rapport l'adoption de la motion 14 du gouvernement, avec dissidence.

Après débat, il est convenu que le projet de rapport, tel qu'amendé, soit adopté, avec dissidence, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions tenues lors de cette réunion, avec les modifications rédactionnelles, grammaticales et de traduction nécessaires, et que la présidente dépose le rapport au Sénat dans les meilleurs délais.

À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer