LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 avril 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 16 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dalphond, Harder, c.p., Jaffer et Pate (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dupuis, Wetston et White (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Miville-Dechêne (1).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Association du Barreau canadien :

Me Kevin Westell, membre, Droit pénal.

Google Canada :

Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales.

À titre personnel :

Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal.

Kevin Westell, Colin McKay et Pierre Trudel font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 34, la séance est suspendue.

À 17 h 36, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer