LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 17 h 38 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour, honorables sénatrices et sénateurs.
Nous tenons aujourd’hui une réunion du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
[Traduction]
Je m’appelle Mobina Jaffer et je suis sénatrice de la Colombie-Britannique.
J’invite mes collègues à se présenter, en commençant par la vice-présidente.
La sénatrice Batters : Sénatrice Denise Batters, de la Saskatchewan. Je suis vice-présidente du comité.
[Français]
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Sénateur Don Plett, du Manitoba.
Le sénateur McNair : Sénateur John McNair, du Nouveau-Brunswick. Je remplace la sénatrice Boyer.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Pierre J. Dalphond, division sénatoriale De Lorimier, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Klyne : Bonsoir et bienvenue à nos fonctionnaires. Merci de vous joindre à nous. Je suis le sénateur Marty Klyne du territoire visé par le Traité no 4 en Saskatchewan.
Le sénateur Prosper : Sénateur P. J. Prosper, du territoire mi’kmaq en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Simons : Sénatrice Paula Simons, du territoire visé par le Traité no 6 en Alberta.
La sénatrice Pate : Kim Pate. Je vis ici sur le territoire non cédé des Algonquins anichinabés. Bienvenue aux témoins.
[Français]
La sénatrice Clement : Bernadette Clement, de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Cotter : Bonsoir. Je m’appelle Brent Cotter. Je suis sénateur de la Saskatchewan.
[Français]
Le sénateur Gold : Marc Gold, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Sénateur Scott Tannas de l’Alberta.
La présidente : Puis-je demander aux fonctionnaires de se présenter?
Me Joanna Wells, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada : Je m’appelle Joanna Wells.
Me Aleksander Godlewski, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice Canada : Je m’appelle Aleksander Godlewski.
Stephanie Lane, directrice exécutive, gouvernance législative, Environnement et Changement climatique Canada : Je m’appelle Stephanie Lane.
Carolina Caseres, directrice, Politique de la biodiversité internationale, Environnement et Changement climatique Canada : Je m’appelle Carolina Caseres.
La présidente : Merci et bienvenue.
Avant que nous commencions, sénateurs, j’aimerais rappeler les mesures préventives suivantes à tous les participants à la réunion. Pour prévenir pendant notre réunion les rétroactions acoustiques perturbatrices et potentiellement néfastes qui peuvent causer des blessures, nous rappelons à tous les participants présents dans la salle de garder leurs écouteurs loin de tous les microphones en tout temps.
Sénateurs, c’est ce qui est indiqué dans le communiqué que la Présidente a fait parvenir à chacun de nous le lundi 29 avril, et les mesures suivantes ont été prises pour aider à prévenir les rétroactions acoustiques. Puisque vous l’avez tous reçu, je ne vais pas tout répéter.
Sénateurs, nous nous réunissons pour commencer l’étude article par article...
[Français]
Le sénateur Carignan : Je suis désolé, madame la présidente, mais je crois que vous devez lire toutes les directives. Certains témoins n’ont pas lu le mémoire, et la politique en matière de santé et de sécurité, c’est de lire les directives pour tous les témoins.
[Traduction]
La présidente : Donc, pour votre gouverne, monsieur et mesdames les fonctionnaires, je vais tout lire. Toutes les oreillettes ont été remplacées par un modèle qui permet de réduire grandement la probabilité de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, alors que les anciennes étaient grises. Veuillez n’utiliser que les oreillettes noires approuvées. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées seront débranchées au début d’une réunion.
Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la vers le bas au milieu de l’autocollant rond qui se trouve devant vous sur la table, à l’endroit indiqué. Veuillez consulter la carte sur la table pour obtenir des conseils de prévention des rétroactions acoustiques.
Veuillez vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. Les participants doivent brancher leur oreillette à la console du microphone située directement devant eux. Ces mesures sont en place pour que nous puissions mener nos travaux sans interruption et protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Chers sénateurs et invités, merci de votre collaboration.
Sénateurs, nous nous réunissons pour commencer l’étude article par article du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Le sénateur Plett : Madame la présidente, j’aimerais d’abord soulever un point. C’est à propos d’une tradition de longue date au Sénat — et je sais que nous essayons de modifier les règles au fur et à mesure que nous avançons rapidement ici au Sénat. D’après cette tradition de longue date, les ministres des ministères concernés doivent participer à l’étude article par article des projets de loi d’initiative ministérielle.
Je sais que le ministre de l’Énergie a comparu ici, mais c’est une mesure législative — un projet de loi — qui modifie le Code criminel. Cela relève manifestement du ministre de la Justice. Nous avons mentionné au début que pour pouvoir collaborer ici — et c’est ce que nous faisons —, nous nous attendons clairement, avant de procéder à l’étude article par article, à ce que le ministre de la Justice comparaisse ici pour que nous puissions lui poser des questions.
Je remercie ses collaborateurs d’être ici. Ce n’est pas la première fois que nous les accueillons. J’ai le plus grand respect pour eux, mais ils ne peuvent pas remplacer le ministre.
Madame la présidente, je vais présenter une motion qui propose de ne pas passer à l’étude article par article avant que le ministre ait comparu ici et donné une réponse complète aux questions que nous pourrions avoir. Vous pourrez ensuite prévoir une autre réunion pour faire l’étude article par article. Je présente cette motion, et je serais heureux d’entendre ce que d’autres personnes en pensent. Nous ne sommes pas prêts à passer à l’étude article par article à ce stade-ci.
La présidente : Sénateurs, la motion aurait dû être présentée plus tard. Je vais vous laisser procéder, et la sénatrice Batters veut intervenir.
La sénatrice Batters : À ce sujet, oui, je veux entendre depuis longtemps le ministre de la Justice, tout comme le ministre de l’Environnement que nous avons entendu au début. Lorsque nous avons commencé à nous rapprocher de l’étude article par article, j’ai demandé de faire parvenir au ministre de la Justice un avis pour qu’il réserve la date. C’était il y a trois semaines aujourd’hui.
La semaine dernière, le greffier nous a indiqué qu’il avait demandé au ministre de réserver la date deux semaines plus tôt, mais on nous a répondu que le ministre était à l’extérieur du pays. Je ne sais pas où il se trouve. J’ai regardé ses comptes sur les médias sociaux aujourd’hui parce qu’il semblait être à Ottawa hier. Je ne sais pas où il se trouve ni ce qu’il fait, mais il n’est pas ici pour l’étude article par article. J’aimerais personnellement lui poser certaines questions qui ne s’appliquent vraiment qu’à lui et pas à ses collaborateurs.
J’appuie la motion du sénateur Plett.
Le sénateur Dalphond : Je suis conscient que la sénatrice Batters a proposé d’inclure le ministre à notre liste de témoins à convoquer. Nous l’avons invité par l’entremise du greffier, et je pense que le greffier a peut-être confirmé que le ministre a décliné l’invitation.
La présidente : En effet.
Le sénateur Dalphond : Ce n’est pas parce qu’il était à l’extérieur du pays. Il a décliné l’invitation. Ai-je bien compris?
La présidente : Il a décliné l’invitation parce qu’il était à l’étranger.
Le sénateur Dalphond : La sénatrice Batters n’ a pas dit que, dans ces circonstances, nous devrions remettre des choses à plus tard. Elle le mentionne ce soir — à ma surprise —, car nous en avons discuté il y a au moins 10 jours, je pense.
Le deuxième point, c’est que nous avons entendu le ministre de l’Environnement, qui est le ministre responsable de ce projet de loi. Il a comparu devant nous. Ses collaborateurs sont restés avec nous. Je suis heureux que les fonctionnaires des deux ministères soient de retour ici, ceux qui ont rédigé le projet de loi à l’étude et qui sont responsables de son application.
Je ne me souviens pas d’une fois où nous avons fait l’étude article par article avec les ministres présents. Même dans le cas des projets de loi d’intérêt privé, nous ne demandons pas aux députés ou aux sénateurs qui les parrainent d’être ici pour participer à l’étude article par article. Certains le feront, s’ils sont sénateurs, mais pas les députés, non.
Je ne sais pas à quelles traditions ou à quelles coutumes mon collègue fait allusion. C’est peut-être quelque chose qui s’est fait avant que j’arrive ici il y a six ans.
Le sénateur Gold : Le gouvernement s’oppose à la motion. Le ministre de la Justice n’est pas le ministre responsable de ce projet de loi. Le ministre responsable a comparu. Nous avons et avons eu la chance d’avoir parmi nous les fonctionnaires qui ont collaboré et coopéré. Donc, avec tout le respect, je vais voter contre cette motion.
[Français]
Le sénateur Carignan : Il faut faire la distinction ici. Ce n’est pas tellement le fait que le ministre comparaisse lors de l’étude article par article. C’est plutôt le fait qu’il faudrait entendre son témoignage avant de procéder à l’étude article par article, soit au début ou pendant l’étude du projet de loi.
On propose des amendements au Code criminel et certains arguments de séparation des pouvoirs ont été soulevés. Étant donné que cette loi relève directement du ministre de la Justice, l’intention du législateur et la position du ministre sont très importantes lorsqu’on interprète des articles particuliers du projet de loi.
Lorsque les avocats vont devant les tribunaux, ils doivent connaître la position du ministre de la Justice en ce qui concerne le Code criminel. Je ne me souviens pas qu’on ait modifié le Code criminel sans d’abord avoir entendu le ministre de la Justice. Je suis ici depuis 15 ans, et comme j’aime le dire, je suis à la moitié de mon mandat. Je n’ai jamais vu de modifications au Code criminel sans la présence du ministre.
Puisqu’il est assez évident que ce projet de loi va se retrouver devant les tribunaux, je ne vois pas comment on se priverait de l’éclairage du ministre de la Justice. Nonobstant la position des fonctionnaires, pour lesquels j’ai beaucoup de respect, le juge tient compte de la position du ministre, et non de celle des fonctionnaires.
[Traduction]
La présidente : Sénateurs, vous avez donc entendu les arguments. Je vais vous poser la question.
Plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Le sénateur Plett : Madame la présidente, nous sommes saisis d’une motion.
La présidente : Oui, je suis la procédure.
Le sénateur Plett : Non, vous demandez si nous sommes d’accord pour procéder. J’ai présenté une motion. Elle doit être lue et mise aux voix.
La présidente : Le sénateur Plett a dit que nous avions besoin du ministre ici. Sénateurs, êtes-vous d’accord pour mettre la motion aux voix?
Le sénateur Plett : Oui, s’il vous plaît.
La présidente : Le sénateur Plett propose d’inviter le ministre de la Justice avant de passer à l’étude article par article. Nous avons entendu les arguments des deux côtés. Il vaut mieux entendre ce que le comité en pense. Nous allons le faire maintenant, et le greffier tiendra un vote par appel nominal.
Vincent Labrosse, greffier du comité : L’honorable sénatrice Jaffer?
La présidente : Nous allons faire l’étude article par article aujourd’hui, et je m’oppose donc à la motion.
Ce qui est proposé, c’est de ne pas faire l’étude article par article aujourd’hui et de demander au ministre de la Justice de venir nous donner son opinion sur ce projet de loi.
Sénateur Plett, ai-je bien décrit la motion?
Le sénateur Plett : Vous l’avez expliqué correctement. Je ne sais pas si votre façon de la lire est totalement claire, mais je sais que je vais voter en faveur de ma motion, et je pense donc que c’est probablement assez clair pour tenir le vote.
La présidente : Nous allons tenir le vote, et je vote contre la motion.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Carignan?
Le sénateur Carignan : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Clement?
La sénatrice Clement : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Cotter?
Le sénateur Cotter : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Dalphond?
Le sénateur Dalphond : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Gold?
Le sénateur Gold : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Klyne?
Le sénateur Klyne : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur McNair?
Le sénateur McNair : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Pate?
La sénatrice Pate : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Oui.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Prosper?
Le sénateur Prosper : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénatrice Simons?
La sénatrice Simons : Non.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Non.
M. Labrosse : La motion est rejetée par 3 voix contre 11. Tous les sénateurs se sont prononcés.
La présidente : Sénateurs, la motion est rejetée.
Le sénateur Plett : J’ai une autre intervention, madame la présidente.
La présidente : Oui, allez-y.
Le sénateur Plett : Il est évident que le comité — comme nous le faisons au Sénat — a adopté une approche qui consiste à prendre des décisions qui ne reposent pas sur les faits, qui sont prises sans faire preuve de jugement. Ces décisions sont prises par ce qui est censé être une chambre non partisane de la manière la plus partisane possible. Chaque sénateur présent sait, comme vient tout juste de le dire le sénateur Carignan, qu’on n’a jamais adopté ici un projet de loi qui modifie le Code criminel sans entendre le ministre de la Justice. Il est inexact de dire le contraire.
Je sais que nous essayons de faire adopter à toute vapeur et de toute urgence un projet de loi qui pourrait vraiment, pour être très franc, être adopté la semaine prochaine, dans une semaine et demie ou dans deux ou trois semaines sans que cela ne change quoi que ce soit pour personne.
Cela dit, madame la présidente, je suis certain que le greffier a reçu une lettre du parc faunique African Lion Safari. Un certain M. Blais, qui a fait un documentaire, a fait parvenir de l’information au comité. Il a survolé le parc faunique avec des drones. Il a envoyé une vidéo et a fourni un documentaire, pour reprendre le même terme que lui, réalisé par Mme Fern Levitt. Dans ce documentaire, M. Blais et Mme Levitt accusent African Lion Safari de toutes sortes de mauvais traitements infligés aux animaux, entre autres choses.
C’est une organisation de calibre mondial qui a fait l’objet de nombreuses inspections et qui est assujettie aux normes les plus élevées. Nous avons entendu des témoins nous parler ici des normes élevées auxquelles African Lion Safari se conforme. African Lion Safari nous a invités à visiter ses installations. C’est une mesure législative qui touche African Lion Safari plus que toute autre organisation au pays, et nous avons pourtant refusé l’invitation.
La présidente nous a dit que la visite de African Lion Safari coûterait 50 000 $ au Sénat. Nous avons fait un peu de recherche. Cela nous a pris environ 45 minutes pour obtenir des estimations plutôt concrètes selon lesquelles, dans les faits, le coût pour le Sénat serait d’environ 5 500 $ — pas 50 000 $, mais bien 5 500 $ — pour noliser un autobus et nous rendre ensemble un vendredi au parc faunique African Lion Safari afin de le visiter. L’autobus nous conduirait ensuite à l’aéroport, et nous prendrions tous l’avion pour rentrer chez nous comme nous le faisons normalement à partir d’Ottawa. Le coût d’une enquête en bonne et due forme dans des installations accusées de maltraitance d’animaux par le parrain de ce projet de loi et par toutes sortes d’autres personnes serait de 5 500 $ pour le Sénat.
Madame la présidente, je vais lire une lettre que African Lion Safari a fait parvenir au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
African Lion Safari a pris connaissance des accusations avancées dans la lettre de M. Scott Blais datée du 6 mai 2024...
Encore une fois, cela nous donne très peu de temps pour nous pencher là-dessus. On présente les accusations et on dit ce qui est arrivé.
La lettre se poursuit :
... ainsi qu’une vidéo fournie par une personne qui se qualifie de documentariste, Mme Fern Levitt.
African Lion Safari rejette toutes ces allégations non fondées.
Les membres de l’équipe professionnelle de African Lion Safari qui est affectée aux soins des animaux se consacrent au bien-être de tous nos animaux et travaillent sans relâche tous les jours pour satisfaire à leurs besoins...
C’est ici que c’est étrange. La lettre dit :
... M. Blais n’a pas visité African Lion Safari depuis plus de 30 ans, il ne connaît pas nos pratiques actuelles en matière de soins des animaux et nous remettons en question le moment choisi pour présenter ces accusations et les motifs qui se cachent derrière.
De plus, nous ne connaissons pas Mme Levitt et nous ne savons pas si elle a de l’expérience, encore moins une expertise, en matière de soins aux animaux, comme le démontre son utilisation d’un drone pour survoler notre propriété sans se préoccuper des effets négatifs possibles sur nos animaux.
Nous sollicitons actuellement un avis juridique pour donner suite à ces allégations et nous passons en revue toutes nos futures obligations juridiques.
Madame la présidente, je vais présenter une autre motion...
La présidente : Tout d’abord, sénateurs, je voulais vous indiquer que le greffier du Comité des affaires juridiques a reçu la lettre aujourd’hui à 16 h 15, en anglais seulement. Comme vous le savez, toutes les lettres ou les autres documents transmis au greffier pour qu’ils les distribuent au comité doivent être traduits. Le greffier va la faire traduire.
Nous venons donc tout juste de la recevoir aujourd’hui. Le 18 avril, le comité directeur a voté contre la visite des installations de African Lion Safari — l’ensemble du comité, pardon. Merci.
Le sénateur Plett : Je l’ai lue à titre informatif. Il n’y a pas d’argument concernant la décision du comité. J’en suis conscient.
La présidente : Le comité au complet a décidé de ne pas visiter les installations de African Lion Safari, et c’est donc ce qu’il en est.
Le sénateur Plett : C’est ce qui a été décidé. À mon avis, l’une des raisons évoquées pour prendre la décision est l’estimation que vous avez donnée, à savoir que c’était censé coûter 50 000 $ au comité, madame la présidente. Mon estimation concrète est de 5 500 $, soit une différence de 45 000 $. Je ne peux pas dire à ce stade-ci si le comité aurait voté différemment, mais il n’avait pas la bonne information lorsqu’il s’est prononcé.
Madame la présidente, je n’ai aucun problème si vous dites que la lettre doit être traduite et je suis d’accord pour suspendre la séance jusqu’à ce que nous ayons un document traduit.
La présidente : Sénateur, vous avez lu la lettre et elle a été traduite. Je ne pense donc pas qu’il est nécessaire pour nous de suspendre la séance.
Le sénateur Plett : Vous venez tout juste de dire qu’elle doit être traduite pour être jointe aux témoignages. Eh bien, alors, nous allons suspendre...
La présidente : Comme je l’ai dit plus tôt, nous pouvons la distribuer. Ensuite, pour ce qui est de l’estimation des coûts que vous avez présentée, je ne sais pas, et nous savons à quel point notre greffier est rigoureux. Chers collègues, notre comité ne pouvait pas ne visiter qu’un seul zoo; il aurait fallu en visiter un autre pour brosser un tableau complet de la situation.
Le sénateur Plett : Pourquoi?
La présidente : Parce que c’est ce que le comité a décidé de faire.
Le sénateur Plett : Vous défendez maintenant ce point. Pourquoi devrions-nous aller dans plus d’un zoo? C’est ce zoo qui a été touché. Nous aurions dû être prêts à nous rendre dans n’importe quel zoo touché, je suis d’accord, mais c’est ce zoo qui a été le plus durement touché, et c’est donc celui-là qu’il fallait visiter pour constater les répercussions et voir si ce que le parrain de ce projet de loi disait à son sujet était, en réalité, juste.
Les représentants de ce zoo sont venus ici et ont nié ces allégations, mais nous avons refusé de nous rendre sur place pour voir qui avait raison. Je n’ai pas demandé à ce comité de me croire moi plutôt que de croire le sénateur Klyne. J’ai proposé à ce comité d’aller vérifier par lui-même si les accusations étaient fondées. Vous avez donné au comité des renseignements qui n’étaient pas exacts et le comité a pris une décision. Je donne maintenant au comité des renseignements exacts. Mais je n’ai pas suggéré, madame la présidente, que nous allions au parc African Lion Safari. Ce n’est que lorsque j’ai présenté ma motion, lorsque vous m’avez interrompu... Mais je vais laisser la sénatrice Batters prendre la parole. Je présenterai ma motion lorsque les gens auront terminé leurs interventions.
[Français]
Le sénateur Carignan : C’est parce qu’on n’a pas la lettre, mais j’ai compris que le sénateur Plett avait lu certaines parties de la lettre, mais pas la lettre dans sa totalité. J’aimerais entendre la lettre en français dans sa totalité.
[Traduction]
Le sénateur Dalphond : S’il y a une motion, je pense que nous sommes tous prêts à l’entendre. Je n’ai pas encore entendu de motion. Le temps file et il m’apparaît évident que certaines personnes n’ont pas l’intention de nous laisser passer à l’étude article par article.
Nous avons déjà décidé que nous ne visiterions pas le zoo. Le coût était peut-être un facteur. Cependant, nous avons convenu que nous nous fonderions sur des preuves scientifiques et non sur une visite que nous ferions ou sur nos points de vue personnels. Lors de nombreuses réunions, nous avons entendu des témoins qui s’opposaient à ce projet de loi et d’autres qui étaient en faveur, dont des personnes qui travaillent dans les parcs fauniques. Ce comité a convenu qu’il n’irait pas faire du tourisme pour essayer de remettre en question ce que les experts nous ont dit, car il ne pensait pas que ce serait une sage décision.
Je ne comprends pas pourquoi nous ressassons tous ces arguments, si ce n’est pour empêcher le comité de faire le travail qui lui a été confié, c’est-à-dire l’étude article par article. Je suis impatient d’entendre la motion.
La présidente : Sénateur Plett, veuillez présenter votre motion.
Le sénateur Plett : Je pense que la sénatrice Batters...
La sénatrice Batters : Non, j’allais simplement dire que si nous voulons obtenir une traduction, le fait de lire la lettre aux fins du compte rendu devrait nous permettre d’offrir plus rapidement une version traduite à certains de nos collègues qui souhaitent l’obtenir en français. Cela pourrait nous aider.
Le sénateur Plett : Je vous remercie. Je vais poursuivre. Je pense que le sénateur Carignan a entièrement le droit de demander la traduction de la lettre.
Nous savons tous que le sénateur Carignan ne fait pas cette demande afin de retarder quoi que ce soit. Je pense qu’il est probablement le sénateur qui a le plus souvent insisté pour que les documents soient traduits avant d’en traiter.
Vous n’êtes pas obligés de me croire sur parole. Je suis d’avis que tous les sénateurs devraient avoir cette lettre sous les yeux et ils devraient y avoir accès dans la langue de leur choix. Je vais toutefois continuer, car le sénateur Dalphond m’a visiblement accusé d’essayer de retarder l’avancement de nos travaux. Je sais que nous aurons une autre réunion de deux heures demain, et nous reconnaissons tous que je ne viendrai pas ici pour retarder nos travaux pendant deux heures. Si nous ne passons pas à l’étude article par article aujourd’hui, cela n’entraînera qu’un retard de 10 minutes. Nous ne devrions même pas être ici aujourd’hui, car, lorsque nous avons commencé la réunion, nous ne disposions que de 30 minutes. Ce projet de loi est très important et il ne faudrait pas le faire adopter à toute vapeur, comme certains veulent le faire.
Excusez-moi.
La présidente : Pourriez-vous en venir à votre motion?
Le sénateur Cotter : L’on a demandé une motion, monsieur le sénateur, et je pense que vous devez présenter une motion.
Le sénateur Plett : Je vais préparer une motion. Mais pour être honnête, sénateur Cotter, le sénateur Dalphond remettait en question les commentaires que j’étais en train de formuler. Par souci d’équité, je devrais avoir le droit d’en parler, car il m’a accusé de me livrer à des manigances sournoises pour essayer de torpiller ce projet de loi en retardant son examen.
Nous sommes tous des adultes. Il reste que je n’ai pas particulièrement envie de commencer l’étude article par article 10 minutes avant la fin de la réunion. Je serai le premier à admettre, en toute transparence, que je veux que nous passions à l’étude article par article. Je l’ai demandé. J’ai proposé à la présidente, au Sénat, que puisque nous n’allions avoir qu’une demi-heure, nous pourrions peut-être repousser cette étude à demain. Elle a toutefois refusé.
Vous avez tout à fait raison. Je n’ai pas vraiment envie de commencer l’étude article par article alors qu’il ne nous reste que cinq ou dix minutes. Par contre, lorsque nous serons de retour demain, je ne perdrai pas mon temps en présentant une motion après l’autre. J’ai déposé une liste d’amendements, et je crois que vous en avez probablement reçu un exemplaire. Je n’ai rien à cacher. Nous allons présenter nos amendements, et je crois, et j’espère que vous en présenterez quelques-uns également.
Avant que l’on ne m’interrompe à la fin du temps imparti, dans sept minutes, je vais rapidement présenter une motion. Je ne présente pas cette motion parce que nous n’avons pas visité le parc African Lion Safari. Ce n’est que l’une des raisons pour lesquelles je suis très contrarié à ce sujet. Je ne sais pas pourquoi vous trouvez mon malheur si drôle, sénatrice Simons. Je ne comprends vraiment pas. Lorsque vous avez un problème, je ne trouve pas que c’est drôle. Pourquoi réagissez-vous toujours de la sorte lorsque j’en ai un? Je commence à en avoir assez de la voir rire chaque fois que je dis quelque chose que je ne trouve pas très drôle.
La présidente : Quelle est votre motion?
Le sénateur Plett : Je vais présenter cette motion, car il pourrait y avoir une incidence juridique dans cette affaire. Nous comptons des juristes parmi nous : les sénateurs Gold, Cotter, Carignan, il y en a peut-être d’autres, comme le sénateur Dalphond. Je n’ai nommé que ceux que je connais, mes excuses. Je ne sais pas s’il y en a d’autres. Je suis désolé, madame la sénatrice Clement. C’est merveilleux. Plus il y en a, plus je suis encouragé. Puisqu’il y a tant de juristes autour de la table, ma suggestion serait de prendre le temps de réfléchir avant d’entamer quelque chose qui risquerait de déboucher sur des poursuites.
La présidente : Monsieur le sénateur, quelle est votre motion?
Le sénateur Plett : Madame la sénatrice Jaffer, si vous me le permettez, je propose que nous suspendions cette étude article par article jusqu’à ce que le légiste examine au moins cette lettre et nous dise si nous devrions aller de l’avant, alors que tout indique qu’un organisme pense à peut-être intenter des poursuites. Nous pourrions faire l’objet de ces poursuites. Elles pourraient être dirigées contre Mme Fern Levitt ou M. Blais ; nous ne le savons pas. On ne le dit pas dans la lettre. Si nous voulons agir de façon responsable, nous pouvons demander conseil au légiste. Demandons-lui ce qu’il pense de tout cela.
Vous ne voulez pas que le ministre de la Justice comparaisse devant notre comité. Vous voulez seulement adopter ce projet de loi, sans obtenir trop de renseignements. Je pense que nous sommes assez responsables pour demander conseil au légiste avant de poursuivre nos travaux.
Je propose que nous demandions conseil au légiste avant que nous passions à l’étude article par article.
[Français]
Le sénateur Carignan : Il faudrait faire part de la lettre reçue dans les deux langues officielles aux membres du comité.
La présidente : Oui, vous avez dit cela et je comprends.
[Traduction]
La sénatrice Pate : Non, je serais prête à ce que nous mettions la motion aux voix. Je suppose que le gouvernement parraine ce projet de loi. Il doit donc être au courant de toute conséquence juridique possible. Nous devrions simplement passer au vote.
Le sénateur Cotter : Je ne veux pas inviter le sénateur Plett à nous lire trop de paragraphes supplémentaires, mais si j’ai bien compris la séquence des événements, quelqu’un nous a envoyé quelque chose à 16 h 15 aujourd’hui. Le sénateur Plett a fourni un document qui est, si je puis l’appeler ainsi, une réplique à ce que nous avons reçu. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que vous avez lu?
Le sénateur Plett : Sénateur Cotter, j’ai lu le document que le comité a reçu à 16 h 15, comme l’a dit la présidente. M. Blais a envoyé — je pense que c’était il y a deux jours — des renseignements au comité. Les représentants du parc African Lion Safari y ont répondu. La présidente a dit que le comité a reçu le tout à 16 h 15. Je ne peux ni le nier ni le changer. J’ai reçu cette information avant 16 h 15. J’imagine qu’on me l’a envoyée de la même manière qu’elle a été envoyée au comité. J’ai peut-être ouvert mon courrier un peu plus rapidement. Je ne suis pas sûr.
Le sénateur Dalphond : Je pense qu’il fait allusion à deux événements. Le premier a trait à un rapport quelconque ou à une lettre. L’avons-nous reçue?
La présidente : Nous l’avons reçue à 16 h 15 aujourd’hui.
Le sénateur Dalphond : Non, si j’ai bien compris, il s’agit de la lettre que le parc faunique a envoyée en réponse à autre chose. Avons-nous reçu autre chose? De M. Blais peut-être?
La présidente : Je ne sais pas s’il y avait autre chose.
Le sénateur Plett : C’est peut-être ce que le sénateur Dalphond veut savoir. Le greffier a distribué le premier document — le lien vers la vidéo — à tous les membres du comité, mais il ne l’a pas fait aujourd’hui. Peut-être était-ce hier ou avant-hier. Je n’en suis pas certain, mais quoi qu’il en soit, tout le monde l’a reçu. Sénateur Cotter ou sénateur Dalphond — je ne me souviens plus qui a posé la question —, je l’ai reçu il y a un jour ou deux. Ce document a été envoyé à tous les sénateurs.
Le sénateur Dalphond : Puis-je poursuivre avec la question que j’étais en train de poser, afin d’obtenir plus de renseignements? Je vois que nous devrons bientôt lever la séance. Je veux simplement m’assurer que nous sommes tous sur la même longueur d’onde.
Le 6 mai, le comité a reçu quelque chose. Ce n’était pas hier, mais avant-hier. Je m’excuse, mais la semaine a été longue. Aujourd’hui, nous avons reçu autre chose. Cependant, nous avions convenu que nous commencerions l’étude article par article et que nous n’accepterions pas d’autres témoignages, à moins qu’une motion n’ait été présentée à ce sujet?
Voilà ce que je pense : nous avons entendu les témoins et nous avons reçu les mémoires. Si d’autres gens nous envoient des lettres, des courriels ou des vidéos, je ne suis pas sûr que je vais les consulter. Le comité était prêt à entreprendre l’étude article par article. Je propose que nous le fassions demain matin. Je crois comprendre que le sénateur Plett serait prêt à entamer l’étude article par article à ce moment-là. Ce sera peut-être la bonne chose à faire.
La sénatrice Batters : J’aimerais préciser — car, si je ne m’abuse, la sénatrice Pate a dit qu’il s’agit d’un projet de loi du gouvernement et il va sans dire que le gouvernement serait au fait de toute répercussion juridique — que nous parlons de cette vidéo. Il semblerait que le greffier du comité a distribué la vidéo de M. Blais qui montre des images du parc African Lion Safari filmées à l’aide d’un drone, ou quelque chose du genre. Ensuite, nous avons la lettre du African Lion Safari, que notre comité n’a reçue qu’aujourd’hui, à 16 h 15.
D’après ce que j’ai entendu, le parc African Lion Safari semble dire, dans le dernier paragraphe de sa lettre, qu’il pourrait y avoir des complications juridiques dans ce dossier, qu’il examinait ses obligations et pouvoirs juridiques, et qu’il pensait peut-être devoir faire quelque chose, compte tenu du fait que ces images filmées à l’aide d’un drone avaient été distribuées.
De toute évidence, le gouvernement n’est pas encore au courant des répercussions juridiques, car nous venons tout juste de recevoir cette lettre dans laquelle il est question d’un risque de poursuites judiciaires à la suite de cette affaire. Pour l’instant, soit le gouvernement n’est pas au courant, soit il vient d’être mis au courant, après avoir entendu le sénateur Plett lire cette lettre aux fins du compte rendu. Voilà pour le contexte.
La sénatrice Simons : Comme mon honorable collègue, le sénateur Plett, je ne suis pas juriste. J’ai le privilège de siéger à ce comité à titre de non-juriste. Je crois toutefois comprendre que les règles qui régissent le privilège parlementaire nous offrent une grande protection contre les risques de poursuites dans ce genre de situation.
Il se pourrait fort bien, d’après ce que le sénateur Plett et la sénatrice Batters ont dit, que l’African Lion Safari puisse intenter des poursuites contre les gens qui ont réalisé cette vidéo. Peut‑être qu’un juriste pourra me fournir des explications, mais je suppose que le privilège parlementaire qui nous protège et qui fait que nous ne pouvons pas être poursuivis pour diffamation en raison de ce que nous disons à la Chambre, s’applique également aux documents que notre comité reçoit.
Corrigez-moi si j’ai tort, mais c’est ce que je comprends du privilège parlementaire.
Le sénateur Plett : Tout d’abord, madame la présidente, je trouve assez étrange que quelqu’un dise, lors d’une réunion publique, que puisque nous sommes protégés par le privilège parlementaire, nous n’avons pas à nous inquiéter de ce que nous faisons, que ce soit légal ou illégal. Je ne veux pas faire quelque chose qui pourrait nous attirer des ennuis. Quoi qu’il en soit, madame la présidente, il est maintenant 18 h 17. Notre comité ne peut se réunir au-delà de 18 h 15 sans permission spéciale.
La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, nous examinerons ce projet de loi demain. Comme en a également convenu le sénateur Plett, nous procéderons à l’examen de ce projet de loi demain, lors de notre réunion de comité habituelle.
Le sénateur Plett : Demain, nous nous pencherons d’abord sur ma motion.
La présidente : Oui. Nous débattrons de la motion. Mesdames et messieurs les sénateurs, je m’en remets à vous. Voulez-vous que nous passions à la motion? Voulez-vous poursuivre la réunion demain?
Le sénateur Plett : Madame la présidente, il est 18 h 17. Conformément au Règlement du Sénat, la réunion est terminée. Le Règlement n’a pas changé avec les changements proposés par le sénateur Gold. Le Règlement du Sénat stipule que la réunion de ce comité se termine à 18 h 15.
La présidente : Je vous demande si nous devrions passer à l’étude de ce projet de loi demain.
Le sénateur Dalphond : Je pense que nous devrions le faire. Nous sommes saisis d’une motion et nous en parlerons. Je ne crois pas que le Règlement dit que si 18 h 15 sonne alors que nous sommes en train de voter, nous ne pouvons pas terminer le vote.
La présidente : En effet.
Le sénateur Dalphond : Je pense que s’il est 18 h 15 et que nous sommes en train de terminer une phrase, nous pouvons terminer cette phrase sans pour autant froisser qui que ce soit. Personne ne mourra parce que nous terminons la réunion à 18 h 17.
La présidente : Mesdames et messieurs les sénateurs, vous avez tous fait preuve d’une grande patience. Je vous en suis reconnaissante.
Mesdames et messieurs les fonctionnaires, je suis désolée que vous ayez dû vous déplacer. Nous reviendrons à ce projet de loi demain. Je vous remercie de votre patience.
(La séance est levée.)