LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 8 mai 2024
(100)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 17 h 38, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, McNair, Pate, Plett, Prosper, Simons et Tannas (14).
Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Joanna Wells, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Aleksander Godlewski, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Environnement et Changement climatique Canada :
Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative;
Carolina Caseres, directrice, Politique de la biodiversité internationale.
L'honorable sénateur Plett propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi S-15 tant que le ministre de la Justice et le procureur général du Canada n’ai comparu devant le comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Batters, Carignan, Plett — [3]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Clement, Cotter, Dalphond, Gold, Jaffer, Klyne, McNair, Pate, Prosper, Simons, Tannas — [11]
ABSTENTIONS
Aucune
L’honorable sénateur Plett propose que le comité sollicite l’avis du Bureau du légiste et conseiller parlementaire concernant la lettre soumise par African Lion Safari le 8 mai 2024, avant de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-15.
À 18 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse