LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2024
(106)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Oudar, Pate, Simons et Tannas (11).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 29, 30, 35, 36, 43 et 44 de la partie 4, et des sous-sections B et C de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
TÉMOINS :
Criminal Lawyers’ Association :
Me Cassandra Richards, avocate.
Association canadienne des constructeurs de véhicules :
Jennifer Steeves, directrice, Industrie et Affaires aux consommateurs.
Corporation des associations de détaillants d’automobiles :
Charles Bernard, économiste principal.
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :
Alexander Caudarella, directeur général (par vidéoconférence).
Dr. Peter Centre :
Scott Elliott, directeur général.
À titre personnel :
Thomas Kerr, directeur de recherche du British Columbia Centre on Substance Use et professeur de médecine sociale, l’Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).
Cassandra Richards, Jennifer Steeves et Charles Bernard font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend.
Alexander Caudarella, Scott Elliott et Thomas Kerr font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse