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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mercredi 25 septembre 2024
(113)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Forest, Prosper et Simons (9).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi.

RaySecur :

Pascale Gagnon, directrice commerciale;

L'honorable David Pratt, c.p., directeur, David Pratt & Associés.

À titre personnel :

Me Rachel Huntsman, conseillère juridique.

À 17 h 10, la vice-présidente, l’honorable sénatrice Batters, assume la présidence du comité.

L'honorable sénateur Dalphond et Rachel Huntsman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend.

L'honorable David Pratt, c.p., et Pascale Gagnon font une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse

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