LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 2 octobre 2024
(115)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 29, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Simons et Tannas (9).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-256, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (saisie) et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOIN :

À titre personnel :

Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

Steve Coughlan fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse