LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 9 octobre 2024
(117)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Miville-Dechêne, Oudar, Pate, Prosper, Simons et Tannas (12).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le comité étudie un projet de rapport.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi S-230, sans amendement et avec observations, dans les deux langues officielles, avec dissidence.

À 16 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse