LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2024
(119)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Prosper et Simons (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Senior (1).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Emilie Doyon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

COMPARAÎT :

L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Nathalie Cyr, première conseillère législative adjointe (Réglementation) et directrice, Secteur du droit public et des services législatifs;

Me Julie Besner, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs.

Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

Nathalie Cyr et Julie Besner répondent aux questions.

À 18 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse