LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 24 octobre 2024
(120)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 33, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Prosper et Simons (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McBean, Senior et Wells (Alberta) (3).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Emilie Doyon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

TÉMOINS :

À titre personnel :

La très honorable Kim Campbell, c.p., ancienne première ministre du Canada (par vidéoconférence);

L'honorable David Lametti, c.p., ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada (par vidéoconférence);

Guy Paul Morin, personne condamnée à tort;

Brian Anderson, personne condamnée à tort;

Clarence Woodhouse, personne condamnée à tort.

La très honorable Kim Campbell, c.p., et l’honorable David Lametti, c.p., font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 50, la séance reprend.

Guy Paul Morin, Brian Anderson et Clarence Woodhouse font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse