LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 30 octobre 2024
(121)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Prosper et Simons (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fridhandler et Wells (Alberta) (2).

Participent à la réunion : Emilie Doyon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

TÉMOINS :

Innocence Canada :

Me James Lockyer, directeur.

Association des femmes autochtones du Canada :

Amy Sock, Conseil d'administration (par vidéoconférence).

À titre personnel :

L'honorable Harry LaForme, avocat-conseil principal, Olthuis Kleer Townshend (par vidéoconférence);

Me Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);

Me Neil Wiberg, avocat de la défense, Nicola Law Group;

Me Emma Cunliffe, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);

Me Tamara Levy, directrice, Innocence Project, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

L'honorable Harry LaForme, Kent Roach, Neil Wiberg et Emma Cunliffe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

James Lockyer, Tamara Levy et Amy Sock font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse