LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2024
(123)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 18, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Audette, Batters, Carignan, c.p., Cotter, Dalphond, Oudar, Pate et Simons (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Senior (1).

Participent à la réunion : Emilie Doyon et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Criminal Cases Review Commission (Royaume-Uni) :

Me John Curtis, avocat au service du gouvernement.

North Carolina Innocence Inquiry Commission (États-Unis) :

Me Laura N. Pierro, directrice générale.

Scottish Criminal Cases Review Commission :

Me Michael Walker, administrateur général.

John Curtis, Laura N. Pierro et Michael Walker font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse