LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2024
(124)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 35, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Oudar, Pate et Simons (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Senior (1).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Emilie Doyon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

TÉMOINS :

Canadian Crime Victim Foundation :

Lozanne Wamback, présidente, co-fondatrice (par vidéoconférence).

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Sarah Crawford, directrice générale.

Association du Barreau autochtone :

Me Rheana Worme, membre de la Commission (par vidéoconférence).

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).

Lozanne Wamback, Sarah Crawford et Rheana Worme font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend.

Benjamin Rosbruck et Tom Stamatakis font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse