LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 27 novembre 2024
(127)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 20, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Plett, Simons et Tannas (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Klyne et Moreau (2).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 mars 2024 et à la suite d’une décision de la Présidente le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le comité étudie un projet de rapport.

L’honorable sénateur Plett propose que la section surlignée dans le rapport du projet de loi S-15 soit retirée.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport amendé, avec dissidence.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, dans les deux langues officielles, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse à nouveau rapport au Sénat du projet de loi S-15, avec amendements et avec observations, avec dissidence.

À 16 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse