LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 2024
(131)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Moreau, Oudar, Pate, Prosper et Tannas (9).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Emilie Doyon, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime).
TÉMOINS :
Colin Carrie, député, Oshawa, Ontario, parrain du projet de loi.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada :
Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime.
Service correctionnel Canada :
Katherine Cole, directrice principale, victimes, inclusion et engagement, Secteur des affaires publiques, culture et l’engagement;
Katherine Belhumeur, directrice générale, Direction des programmes et de la réinsertion, Secteur des opérations et programmes correctionnels;
Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Secteur des affaires publiques, culture et l’engagement.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Lawrence Chow, directeur général, Division des politiques, de la planification et des opérations.
À titre personnel :
Lisa Freeman, militante pour les droits des victimes.
Colin Carrie et Lisa Freeman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend.
Kirstan Gagnon fait une déclaration puis, avec Chad Westmacott, Katherine Cole et Lawrence Chow, répond aux questions.
À 18 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse