LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 12 h 2 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Clement, Cotter, Jaffer, Klyne et Pate (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dalphond, Dupuis, Wetston et White (4).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

B'nai Brith Canada :

Me Sam Goldstein, directeur, Affaires juridiques.

Centre consultatif des relations juives et israéliennes :

Shimon Fogel, chef de la direction.

Canadian Anti-Hate Network :

Bernie Farber, président.

Association canadienne des libertés civiles :

Me Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales.

Fondation de la Constitution canadienne :

Me Joanna Baron, directrice générale.

Centre juridique pour les libertés constitutionnelles :

Me John Carpay, président.

Sam Goldstein, Shimon Fogel et Bernie Farber font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 11, la séance est suspendue.

À 13 h 13, la séance reprend.

Cara Zwibel, Joanna Baron et John Carpay font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer