LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 30 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 10 h 33 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dalphond, Jaffer et Pate (4).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Batters, Boniface, Campbell, Cotter, Dupuis, Harder, c.p. et White (7).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Quinn (1).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Canadien Pacifique :

James Clements, vice-président principal, Planification stratégique et transformation technologique.

Association du Barreau canadien :

Me Jody Berkes, président sortant, Section de la justice pénale.

James Clements et Jody Berkes font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer