LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 juin 2022
(16)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Dalphond, Harder, c.p., Jaffer et Pate (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boisvenu, Campbell, Cotter, Dupuis, Wetston et White (6).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Simons (1).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère de la Justice Canada :

Me Warren J. Newman, avocat général principal, Droit public;

Me Michael Ezri, avocat-conseil, Contentieux des affaires fiscales;

Me Nathalie Hébert, avocate-conseil - cheffe d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Anna Dekker, directrice et avocate générale par intérim, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Warren J. Newman, Michael Ezri, Nathalie Hébert et Anna Dekker, répond aux questions.

À 18 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 14, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer