LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 juin 2022
(17)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 19 HE, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Cotter, Dalphond, Harder, c.p., Pate et Simons (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Boniface, Campbell, Dupuis, Gold, c.p. et Jaffer (5).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Le comité discute d’un projet de rapport.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat.

À 16 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer