LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 22 septembre 2022
(20)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Miville-Dechêne, Pate, Simons et White (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).

Participent à la réunion: Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

TÉMOINS :

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry :

Emilie Coyle, directrice générale (par vidéoconférence);

Nyki Kish, directrice de promotion et défense des droits et du changement de système (par vidéoconférence).

AGP LLP :

Me Michael Spratt, associé, AGP LLP.

Regina Drug Treatment Court :

Judie Birns, gestionnaire (par vidéoconférence).

Association du Barreau autochtone :

Me Alain Bartleman, trésorier (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Me Janani Shanmuganathan, associée, Goddard & Shanmuganathan LLP (par vidéoconférence).

Emilie Coyle, Nyki Kish et Janani Shanmuganathan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Michael Spratt, Judie Birns et Alain Bartleman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 34, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer