LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2022
(21)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Pate, Simons et Tannas (11).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).
Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
TÉMOINS :
Mères contre l'alcool au volant Canada :
Steve Sullivan, chef de la direction;
Me Eric Dumschat, directeur juridique (par vidéoconférence).
London Abused Women's Centre :
Jennifer Dunn, directrice générale (par vidéoconférence).
Barreau du Québec :
Me Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l’ordre et Affaires juridiques (par vidéoconférence);
Me Michel Marchand, avocat (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).
Debra Parkes, Steve Sullivan et Eric Dumschat font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
Jennifer Dunn et Nicolas Le Grand Alary font chacun une déclaration puis, avec Michel Marchand, répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer