LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2022
(22)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cordy, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Pate, Simons et Tannas (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

TÉMOINS :

Association du Barreau canadien :

Me Tony Paisana, associé chez Peck and Company (par vidéoconférence).

Association des avocats noirs du Canada :

Me Raphael Tachie, président (par vidéoconférence).

Criminal Lawyer's Association :

Me Anne-Marie McElroy, avocate.

Congrès des peuples autochtones :

Kim Beaudin, chef adjoint national (par vidéoconférence).

Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances :

Rebecca Jesseman, associée (par vidéoconférence).

Commission des services juridiques du Nunavut :

Madeleine Redfern, présidente, Nunavut Inuit Women's Association (par vidéoconférence).

Tony Paisana, Raphael Tachie et Anne-Marie McElroy font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Kim Beaudin, Rebecca Jesseman et Madeleine Redfern font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer