LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2022
(24)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Dalphond, Dupuis, Gold, c.p., Jaffer, Klyne, Oh, Pate et Simons (10).

Participent à la réunion : Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Conseil des académies canadiennes :

Kent Roach, Comité d'experts sur le maintien de l'ordre dans les communautés autochtones;

Jérôme Marty, directeur de projet.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Kent Roach, Jérôme Marty et Catherine Latimer font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer